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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Les Nommes Grimpre Et Jean Richard Gravoyeur Lorine Et Le Pesseur Ses Chartiers Scavoir Ledit Grimpre En 5 Livres Damende Pour Avoir Conduit Des Gravois Ailleurs Quaux Decharges Indiquees Et Ledit Richard En 200 Livres Pour Avoir En Recidive Fait Aussi Decharger Des Gravois Ailleurs Quaux Decharges Indiquees Et Encore Lesdits Lorine Et Le Pesseur Chacun En 20 Livres Pour Avoir Conduit Lesdits Gravois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers voulu décharger des gravois ailleurs que dans l'endroit indiqué by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charles Dessaint et Dessart, dit Allain, gravoyeurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir été trouvés... faisant conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir et en récidive fait décharger par ses chartiers des gravois sur les fossés du pont-aux-Choux by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir et en récidive fait décharger par ses chartiers des gravois sur les fossés du pont-aux-Choux written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine by : Paris
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