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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne La Nommee Catherine Fruitiere Rue Des Jardins En 10 Livres Damende Pour Navoir Eu De Mesures Pour Le Debit Des Marchandises Dont Elle Fait Commerce
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Catherine Bellefin, vendeuse d'eau-de-vie, en 6 livres d'amende, pour avoir insulté sur le port au plâtre le Sr La Gayeté, sergent au régiment des gardes françoises, lorsqu'il venait de donner les ordres aux soldats pour le travail qui se faisoit sur ledit port, lui avoir dit des injures et jetté un chaudron au visage by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Catherine Bellefin, vendeuse d'eau-de-vie, en 6 livres d'amende, pour avoir insulté sur le port au plâtre le Sr La Gayeté, sergent au régiment des gardes françoises, lorsqu'il venait de donner les ordres aux soldats pour le travail qui se faisoit sur ledit port, lui avoir dit des injures et jetté un chaudron au visage written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Cuillier, fruitier et aubergiste... rue de la Tannerie, sa femme et sa fille, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait étalonner à la lettre A courante de cette année un boisseau, un demi-boisseau et un litron marqués à la lettre Z, par ladite fille s'être jettée sur lesdites mesures et sur l'un des officiers mesureurs de sel, l'avoir frapé, et lesdits Saint-Gervais et sa femme s'être jettés au collet dudit officier, l'avoir aussi frapé en l'injuriant, le traitant de voleur... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Cuillier, fruitier et aubergiste... rue de la Tannerie, sa femme et sa fille, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait étalonner à la lettre A courante de cette année un boisseau, un demi-boisseau et un litron marqués à la lettre Z, par ladite fille s'être jettée sur lesdites mesures et sur l'un des officiers mesureurs de sel, l'avoir frapé, et lesdits Saint-Gervais et sa femme s'être jettés au collet dudit officier, l'avoir aussi frapé en l'injuriant, le traitant de voleur... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Auvry, cabaretier et hôtelier à la Chapelle, en 300 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures chez lui pour son commerce... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Auvry, cabaretier et hôtelier à la Chapelle, en 300 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures chez lui pour son commerce... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à cheval by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à cheval written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, en 50 livres d'amende, pour n'avoir eu qu'une pancarte défectueuse, qui lui ordonne de la représenter en bonne forme et lui fait défenses de percevoir aucunes autres sommes que celles y portées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, en 50 livres d'amende, pour n'avoir eu qu'une pancarte défectueuse, qui lui ordonne de la représenter en bonne forme et lui fait défenses de percevoir aucunes autres sommes que celles y portées... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... by : Paris
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