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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jolivet Me Macon Privilegie En 1000 Livres Damende Le Declare Dechu De Son Privilege Pour Avoir Conduit La Construction Dun Corps De Logis Rue Sainte Marguerite Et Qui Ordonne Quil Declarera Le Proprietaire Du Terrain Et Les Charpentiers Serruriers Et Autres Qui Y Ont Travaille
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 l. d'amende, qui le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis, rue Sainte Marguerite, et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly... numérotée 10 à droite, qui le déclare déchu de sa maîtrise... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir, en contravention aux déclarations du Roy concernant les limites, fait commencer pour Anquetille, marchand épicier sur un terrein situé au Gros-Caillou... une fouille de six toises de longueur... sur la... rue Saint-Dominique, pour recevoir des caves, partie des murs desquelles s'élèvent pour recevoir un corps de logis... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon en 1000 l. d'amende pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Boirot, maître charpentier, propriétaire d'un emplacement sis rue de Charenton... en 4000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir une porte-charretière et construire un édifice dans ledit emplacement... le déclare déchu de sa maîtrise.. ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place reunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dugast, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
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