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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jacques Micot Marchand De Bois Flotte En 1000 Livres Damende Pour Avoir Fait Sortir De Son Chantier Trois Voyes De Bois Pendant Lheure Intermediaire Avoir Pris Au Collet Jean Baptiste Duvernet Officier Commissaire Controleur Jure Mouleur De Bois Et Le Nomme Brion Marqueur Et Par Sa Femme Et Ses Domestiques Fait Rentrer Dans Son Chantier Celle Desdites Voyes De Bois Que Ledit Duvernet Avoit Pu Saisir
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir... written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Mommien, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, et... Roulleau, son garçon de chantier, en 100 livres... pour avoir par ledit Mommien souffert que ledit Roulleau corda du bois dans son chantier pendant l'heure intermédiaire... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Yvon, garçon de chantier du Sr Gourné, marchand de bois au port au Plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de pistolet aux oreilles de François-Martin Frenet, bourgeois de Paris, avoir pris ledit Frenet au collet, lui avoir déchiré sa chemise et lui avoir donné un coup de poing dans l'oeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eme Chopin... marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir donné sept hotteurs pendant une semaine au lieu de cinq, pour un équipage qui doit porter neuf coupons ou un demi train de bois dans les chantiers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eme Chopin... marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir donné sept hotteurs pendant une semaine au lieu de cinq, pour un équipage qui doit porter neuf coupons ou un demi train de bois dans les chantiers written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulement by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Talboutier, marchand de bois flotté, et... Larochelle, voiturier par terre Sur les ports, sçavoir ledit Talboutier en 300 livres d'amende, et ledit Larochelle en 150 livres, pour avoir par ledit Talboutier fait entrer dans son chantier et commencé à faire charger des fagots dans l'heure intermédiaire, et ledit La Rochelle, pour... avoir commencé à charger... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Robequin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, Louis Morin et Nicolas Grapin, ses garçons de chantier, chacun en 50 livres... pour par lui avoir fait corder, et par lesdits Morin et Grapin avoir cordé deux voyes de bois dans deux membrures, chacune desquelles étoit à peu près pleine, pendant l'heure intermédiaire... by : Paris
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