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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Gueron En 500 Livres Damende Pour Avoir Achete Et Vendu Des Vins A La Halle Aux Vins Et Avoir Fait Des Marches Illicites
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Raveneau, marchand de vin forain à la halle aux vins de Paris, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté des vins dans ladite halle pour les y revendre en regrat.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Raveneau, marchand de vin forain à la halle aux vins de Paris, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté des vins dans ladite halle pour les y revendre en regrat.). written by Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme de Varenne, voiturier par eau d'Auxerre, en 500 livres d'amende, pour avoir descendu au port de Bellefond un bateau chargé de vin, quoiqu'il y en eut neuf arrivés avant le Sien... et qui ordonne à Louis Crespé, marchand de vin à Paris, Mathieu Ducret, voiturier par eau de Rouanne, et au nommé Narjou, marchand commissionnaire de vin à Mâcon, de faire entrer dans le jour à la halle aux vins les vins qu'ils ont sur le port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Léb. Targe, marchand de vin forain, en 200 livres d'amende, pour avoir donné un broc de vin aux soldats de la compagnie de Vatan qui avoient roulé les tonneaux de ladite marchandise pour lui arrivée et déchargée au port de la halle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Léb. Targe, marchand de vin forain, en 200 livres d'amende, pour avoir donné un broc de vin aux soldats de la compagnie de Vatan qui avoient roulé les tonneaux de ladite marchandise pour lui arrivée et déchargée au port de la halle... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville qui condamne Pierre Picq, Edme Bourguoin, Dromont, Rose... Toussaints Bourguoin, Valentin et Marion, marchands de vins forains, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer leurs vins dans la halle aux vins...). by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville qui condamne Pierre Picq, Edme Bourguoin, Dromont, Rose... Toussaints Bourguoin, Valentin et Marion, marchands de vins forains, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer leurs vins dans la halle aux vins...). written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: