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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Roger Compagnon De Riviere Et Francois Fligny Maitre De Berge Du Nomme La Cour Marchand De Bois Flote Chacun En 100 Livres Damende Pour Avoir Par Mauvais Travail Et Mauvaise Intention Donne Lieu Au Naufrage Dun Train De Bois Flote Appartenant Audit La Cour Et Qui Les Interdit De Tout Travail Sur Tous Les Ports Et Chantiers
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Roger, maître boulanger, en 20 l. d'amende, pour avoir jeté sur le bord du cours du côté de la porte St. Honoré, des immondices, gravois et fumiers by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Du Velleroy père, marchand de bois, Etienne Lépine, son maistre de berge, et Leblond, compagnon dudit Lépine, en 20 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un train de bois flotté pendant que les drapeaux étoient arborés à la patache by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Du Velleroy père, marchand de bois, Etienne Lépine, son maistre de berge, et Leblond, compagnon dudit Lépine, en 20 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un train de bois flotté pendant que les drapeaux étoient arborés à la patache written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot et... Gautier, marchands de bois quarré, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir déposé des bois sur la voye publique, vis à vis leurs chantiers, entre la porte S. Honoré et le pont tournant des Thuilleries ; qui ordonne... que dans huitaine le nommé Bernier, maître maçon sera tenu de ranger dans les deux toises de l'alignement d'un chantier occupé par... Rasse, marchands de bois, toutes les pierres qu'il a déposées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
