(Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.).

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(Sentence du Bureau de la ville condamnant le nommé Fortier, marchand commissionnaire de grain, en 20 l. d'amende pour avoir travaillé le jour des Rois.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne D. Pinard, A. Pinard, Genty père et Lincelle, déchireurs de bâteaux, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir fait travailler le jour et fête de S. Mathieu

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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne D. Pinard, A. Pinard, Genty père et Lincelle, déchireurs de bâteaux, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir fait travailler le jour et fête de S. Mathieu by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains, en 100 livres d'amende, sauf son recours contre son commettant, pour avoir exposé en vente du Seigle dans des sacs non marqués et de la continence de plus d'un septier...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigation...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Couesnon, marchand d'avoine, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Grève, et s'être porté jusqu'à menacer ladite sentinelle...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle

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