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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Fortier Marchand Commissionnaire De Grains En 20 Livres Damende Pour Avoir Travaille Dans Un Bateau Charge Davoine Le Jour De La Fete Des Rois
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la ville condamnant le nommé Fortier, marchand commissionnaire de grain, en 20 l. d'amende pour avoir travaillé le jour des Rois.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la ville condamnant le nommé Fortier, marchand commissionnaire de grain, en 20 l. d'amende pour avoir travaillé le jour des Rois.). written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne D. Pinard, A. Pinard, Genty père et Lincelle, déchireurs de bâteaux, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir fait travailler le jour et fête de S. Mathieu by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne D. Pinard, A. Pinard, Genty père et Lincelle, déchireurs de bâteaux, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir fait travailler le jour et fête de S. Mathieu written by Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains, en 100 livres d'amende, sauf son recours contre son commettant, pour avoir exposé en vente du Seigle dans des sacs non marqués et de la continence de plus d'un septier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains, en 100 livres d'amende, sauf son recours contre son commettant, pour avoir exposé en vente du Seigle dans des sacs non marqués et de la continence de plus d'un septier... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigation... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigation... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Couesnon, marchand d'avoine, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Grève, et s'être porté jusqu'à menacer ladite sentinelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Couesnon, marchand d'avoine, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Grève, et s'être porté jusqu'à menacer ladite sentinelle... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: