Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle...

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette ville

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulement

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé mal construire une pille de bois flotté dans son chantier de la Grenouillière... le haut de laquelle seroit tombée...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Talboutier, marchand de bois flotté, et... Larochelle, voiturier par terre Sur les ports, sçavoir ledit Talboutier en 300 livres d'amende, et ledit Larochelle en 150 livres, pour avoir par ledit Talboutier fait entrer dans son chantier et commencé à faire charger des fagots dans l'heure intermédiaire, et ledit La Rochelle, pour... avoir commencé à charger...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

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