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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Ordonnances Et Reglements De Police Portant Defenses Aux Laboureurs Fariniers Et Meuniers De Discontinuer La Fourniture De La Halle Et Condamne En 50 Livres Damende Les Nommes Tabar Et Lerouge Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville written by and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés de Vailly père et fils en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la défense des poudres et artifices by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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