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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Deffenses Faites Aux Boulangers De Fabriquer Dautre Pain Que Des Deux Especes Prescrites Par Larrest Du Parlement Condamne En Lamende Plusieurs Boulangers Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police. Qui fait deffense à tous Boulangers de façonner & débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'Arrest du Parlement du 22 Sept. dernier ; et condamne plusieurs boulangers.... by :
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir altéré le poids de leur pain, et pour avoir discontinué la fourniture de leurs places... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende deux boulangers pour avoir fait des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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