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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses Aux Boulangers De Vendre Leur Pain Au Dessus Du Prix Commun Du Marche Et Condamne Le Nomme Cheron Boulanger En 100 Livres D Amende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelles les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de ... Paris, de cesser ... de les fournir abondamment de pains ... et qui condamne ... le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris de cesser... de les fournir abondamment de pains,... et qui condamne en outre le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchés de Paris de cesser de les fournir de pains, et qui condamne le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes défenses by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d'amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marché by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 by : Police (PARIS)
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