Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses

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Book Synopsis Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, Traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur, en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu ausdites deffenses...

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Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en celle de 3000 livres, pour avoir contrevenu auxdites défenses

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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu

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