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Sentence De Police Qui Fait Deffenses De Faire Entrer Aucuns Foins Qui Ne Soient Secs Et Nets Et De Les Fourrer Daucuns Foins Mediocres Et Qui Condamne Le Nomme Barbette En 200 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend d'aller hors des barrières pour arrher et acheter les foins, et qui condamne en 100 livres d'amende le nommé Thomas et la nommée Bergé by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
