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Sentence De Police Qui Fait Deffenses Aux Chartiers De Sentremettre Du Prix Ni Du Debit De La Marchandise De Foin Condamne Le Nomme Martin Et Sa Femme Solidairement En 50 Livres Damende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous chartiers, voituriers, botteleurs, gagne-deniers et autres gens de journée de s'immiscer en la vente et débit du foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui fait deffenses aux Chartiers et Voituriers de vendre aucune partie du Foin et Paille qu'ils amenent pour la provision de leurs Maistres ... dans l'exercice de leurs fonctions by :
Download or read book Sentence de police, qui fait deffenses aux Chartiers et Voituriers de vendre aucune partie du Foin et Paille qu'ils amenent pour la provision de leurs Maistres ... dans l'exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance due aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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