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Sentence De Police Qui Fait Defenses Aux Maitres Charcutiers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris De Faire Et Tirer Aucun Plan Des Places Quils Occupent Dans Les Halles Quen Presence Des Jures Courtiers Visiteurs Et Qui Leur Ordonne De Payer Auxdits Courtiers Visiteurs Les Droits Qui Leur Sont Dus
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maitres charcutiers de la ville et fauxbourgs de Paris de faire et tirer aucun plan des places qu'ils occupent dans les Halles qu'en présence des jurés courtiers-visiteurs et qui leur ordonne de payer auxdits courtiers visiteurs les droits qui leur sont dus by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui défend aux jurés charcutiers de s'immiscer à faire la visite des marchandises de porcs, chairs, lards et graisses, et qui ordonne que les inspecteurs contrôleurs et visiteurs desdites marchandises feront seuls cette visite et recevront les soumissions desdits maîtres charcutiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Règlement de police qui enjoint aux jurés de la communauté des maitres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de faire mettre les quarante étaux des Halles en état de pouvoir servir, de les faire nettoyer et faire retirer ceux qui les occupent, ensuite de les garnir de quantité suffisante de chairs de porcs, lards et graisses... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Règlement de police qui enjoint aux jurés de la communauté des maitres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de faire mettre les quarante étaux des Halles en état de pouvoir servir, de les faire nettoyer et faire retirer ceux qui les occupent, ensuite de les garnir de quantité suffisante de chairs de porcs, lards et graisses... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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