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Sentence De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands Detailleurs De Quelque Profession Quils Soient De Refuser De Vendre En Detail Les Marchandises Dont Ils Font Commerce Et Condamne Le Nomme Hebert Maitre Chandelier En Lamende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands frippiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux, brocanteurs, et autres fréquentant les ventes, de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets, entrepôt ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme, en trente livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands frippiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux, brocanteurs, et autres fréquentant les ventes, de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets, entrepôt ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme, en trente livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personne de se servir d'autres que des maîtres vidangeurs, tant pour la vidange des fosses d'aisance que pour le curement des puits des maisons ; et condamne le nommé Laudrin à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de farines, porteurs et porteuses qui les servent... de s'immiscer ni s'entremettre dans la vente... des farines de la halle... comme aussi de servir de cautions... tant aux vendeurs qu'acheteurs, ny d'exiger le prétendu droit de ratro... condamne la femme... Belamy en l'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous garçons, filles de boutique, domestiques et autres travaillant chez les marchands pelletiers de quitter les marchands chez qui ils travaillent, pour entrer chez d'autres, qu'ils ne les aient avertis trois mois auparavant, et qu'ils n'en aient le congé par écrit, lequel congé ne pourra être demandé dans le courant des mois de juin, juillet, août et septembre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au-devant des voitures qui en sont chargées pour les arrher ; et qui condamne les nommés Pigry et Vve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint à tous marchands forains faisant commerce de foin de faire leurs déclarations exactes des marchandises qu'ils font venir, à peine d'amende et de saisie desdites marchandises by : France. Châtelet de Paris
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