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Sentence De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands De Vin Dentreprendre Sur La Profession Des Maitres Charcutiers Du Seize Novembre 1742
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maitres charcutiers... Du... seize novembre 1742 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maitres charcutiers... Du... seize novembre 1742 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 by : Prevost
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 written by Prevost and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police portant défense à Benoist, maitre Charcutier, attendu qu'il n'a point de boutique ouverte, ainsi qu'à tous autres maitres charcutiers de ne plus acheter à la halle aucunes marchandises de graisses, lard, ny chairs le porcs pour les revendre, a peine de confiscation et d'amende.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police portant défense à Benoist, maitre Charcutier, attendu qu'il n'a point de boutique ouverte, ainsi qu'à tous autres maitres charcutiers de ne plus acheter à la halle aucunes marchandises de graisses, lard, ny chairs le porcs pour les revendre, a peine de confiscation et d'amende.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à Paul Jacqueson, et à tous autres maîtres charcutiers, d'avoir chez eux et débiter des marchandises défectueuses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à Paul Jacqueson, et à tous autres maîtres charcutiers, d'avoir chez eux et débiter des marchandises défectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux, de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes aucunes gardes ; et qui condamne le Sr Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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