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Sentence De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands Arquebusiers De Vendre Des Pistolets De Poche Et Autres Armes Prohibees A Peine De 1000 Livres Damende Et Qui Condamne Le Nomme Garain En Celle De 20 Liv Etc
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis De par le roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police by :
Download or read book De par le roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police written by and published by . This book was released on 1724 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands frippiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux, brocanteurs, et autres fréquentant les ventes, de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets, entrepôt ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme, en trente livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernant by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les défenses à tous marchands merciers-quinquailliers de faire aucun commerce... de poudre à canon... fusées volantes et autres artifices, dans l'étendue... des limites de... Paris ; et qui condamne le sieur Coubret, marchand mercier, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui défend, sous peine de prison... à tous marchands bouchers, leurs étaliers... à tous rotisseurs, vendeurs et vendeuses de poisson, et autres, d'insulter et maltraiter les personnes qui se présenteront pour acheter leurs marchandises ; et qui condamne le nommé Facio, boucher, en 100 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, légumes, herbages, et autres de cette qualité de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchés publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 30 livres d'amende, leur fait défenses et à tous autres qui ne sont pas marchands bouchers, de vendre à l'avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues ; permis seulement de vendre les menus des rotisseurs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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