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Sentence De Police Qui Enjoint Aux Marchands De Foin Tant De Paris Que Forains De Garnir Suffissamment Les Ports De Ladite Marchandise Et Condamne A Lamende Plusieurs Particuliers Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police. Qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle & autres marchez, de les fournir suffisamment, à peine d'amende & même de punition exemplaire en cas de monopole by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police. Qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle & autres marchez, de les fournir suffisamment, à peine d'amende & même de punition exemplaire en cas de monopole written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint à tous marchands et voituriers qui améneront des foins pour la provision de Paris à la place des Chartreux, de se ranger sur une même ligne, en sorte qu'il n'embarrassent point la voie publique ; et condamne en l'amende les nommés Prévost et Poncel, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint à tous marchands et voituriers qui améneront des foins pour la provision de Paris à la place des Chartreux, de se ranger sur une même ligne, en sorte qu'il n'embarrassent point la voie publique ; et condamne en l'amende les nommés Prévost et Poncel, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers-orangers, coquetiers et autres de s'installer en la place destinée en la halle aux marchands forains de fromage ; et condamne plusieurs particulières en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers-orangers, coquetiers et autres de s'installer en la place destinée en la halle aux marchands forains de fromage ; et condamne plusieurs particulières en l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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