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Sentence De Police Qui Declare Valables Les Saisies Faites A La Requete Des Tireurs Dor De Paris Sur Les Nommes Raveneau Brunet Et Reboure Tissutiers Rubaniers
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Book Synopsis (Sentence de police qui déclare valables les saisies faites à la requête des tireurs d'or de Paris sur les nommés Raveneau, Brunet et Reboure, tissutiers-rubaniers.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui déclare valables les saisies faites à la requête des tireurs d'or de Paris sur les nommés Raveneau, Brunet et Reboure, tissutiers-rubaniers.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police confirmant sur opposition celle du 16 juillet précédent contre Paul Brunet, maître tissutier-rubanier à Paris.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police confirmant sur opposition celle du 16 juillet précédent contre Paul Brunet, maître tissutier-rubanier à Paris.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
Download or read book Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de six pièces de toiles faite sur le nommé Lionnois, cocher de M. le lieutenant général de police, faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence ; prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... de toiles... Condamne ledit Lionnois en l'amende, par grâce... modérée à 10 liv. et aux dépens... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de six pièces de toiles faite sur le nommé Lionnois, cocher de M. le lieutenant général de police, faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence ; prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... de toiles... Condamne ledit Lionnois en l'amende, par grâce... modérée à 10 liv. et aux dépens... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1758 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui déclare valable une saisie d'armes à feu opérée chez plusieurs armuriers.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui déclare valable une saisie d'armes à feu opérée chez plusieurs armuriers.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieu tenant général de police, qui déclare valable la saisie en contravention, faite à la requête des maîtres et gardes apothicaires à Paris, sur les révé rends Pères Jésuites de la maison professe de la rue Saint-Antoine à Paris, de trois boîtes de thériaque et trois de confection d'hyacinte... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieu tenant général de police, qui déclare valable la saisie en contravention, faite à la requête des maîtres et gardes apothicaires à Paris, sur les révé rends Pères Jésuites de la maison professe de la rue Saint-Antoine à Paris, de trois boîtes de thériaque et trois de confection d'hyacinte... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
