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Sentence De Police Qui Declare Valable La Saisie Faite Sur La Femme De Charles Dore Fruitiere Regrattiere Du Lard Quelle Vendait Et Debitait Qui En Confisque Le Prix Au Profit Des Syndic Et Jures Chaircuitiers Du Trois Daout 1742
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitière regrattière, du lard qu'elle vendait et débitait, qui en confisque le prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers... Du... trois d'août 1742 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix au profit des jurés chaircuitiers, avec dépens. Du 3 juillet 1744 by : Charcutiers de Paris
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