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Sentence De Police Qui Declare Valable La Saisie De Huit Porcs En Vie Faite Sur Joseph Prevost En Confisque Le Tiers Au Profit Des Syndic Et Jures Charcutiers Du Sept Decembre 1742
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitière regrattière, du lard qu'elle vendait et débitait, qui en confisque le prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers... Du... trois d'août 1742 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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