Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Marchands Fariniers En 500 Livres Damende Pour Avoir Discontinue La Fourniture De La Halle
Download Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Marchands Fariniers En 500 Livres Damende Pour Avoir Discontinue La Fourniture De La Halle full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Marchands Fariniers En 500 Livres Damende Pour Avoir Discontinue La Fourniture De La Halle ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur by : Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur written by Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni même aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni même aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le nommé Menet, marchand forain à Forges, en 500 livres d'amende, pour avoir voulu forcer avec force et violence le buraliste d'Arpajon à lui donner de Laissez-passer vu acquits des droits rétablis, nuitamment et à des heures indûës ; lui fait défenses et à tous autres de récidiver, et ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roy, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les droits rétablis sur les porcs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le nommé Menet, marchand forain à Forges, en 500 livres d'amende, pour avoir voulu forcer avec force et violence le buraliste d'Arpajon à lui donner de Laissez-passer vu acquits des droits rétablis, nuitamment et à des heures indûës ; lui fait défenses et à tous autres de récidiver, et ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roy, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les droits rétablis sur les porcs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du cours by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du cours written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour... avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour... avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs habitants de Fontainebleau pour avoir en violation des règlements, établi des magasins de blé dans cette ville.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs habitants de Fontainebleau pour avoir en violation des règlements, établi des magasins de blé dans cette ville.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Gilbert, meunier et propriétaire de deux moulins appliqués au pont de Charenton ; Marie-Anne Fardel, veuve de... Laurent, propriétaire d'un pareil moulin, et Jean Gilliard, aussi propriétaire d'un semblable moulin, chacun en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux levé ou fait lever, le 6 mars dernier, le bouchis de l'arche avalante dudit pont, à l'effet de fournir le passage de deux trains ou éclusées de bois de charpente... condamne le nommé Coco, garçon meunier, en 500 livres de pareille amende, pour avoir avec jurement refusé de lever ledit bouchis... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Gilbert, meunier et propriétaire de deux moulins appliqués au pont de Charenton ; Marie-Anne Fardel, veuve de... Laurent, propriétaire d'un pareil moulin, et Jean Gilliard, aussi propriétaire d'un semblable moulin, chacun en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux levé ou fait lever, le 6 mars dernier, le bouchis de l'arche avalante dudit pont, à l'effet de fournir le passage de deux trains ou éclusées de bois de charpente... condamne le nommé Coco, garçon meunier, en 500 livres de pareille amende, pour avoir avec jurement refusé de lever ledit bouchis... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par le Roy. Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book De par le Roy. Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
