Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides

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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789

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Sentence de police, qui condamne le nommé Perrault, maître boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le poids du pain

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Sentence de police qui condamne le nommé Boulanger, maître boulanger, en 1500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la marque du pain

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans leurs boutiques de pains d'un faux poids ...

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Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d'amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marché

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Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui condamne le nommé Quirot, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir Contrevenu aux réglements de police concernant le poids du pain

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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

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(Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.).

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Sentence de police, qui condamne le nommé Macé, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant le poids du pain

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Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu

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Sentence De Police, Qui condamne vingt-sept Boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le Pain de quatre livres 15 sols, & un autre Boulanger, en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, & pour avoir en outre vendu du Pain à faux poids

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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