Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies...

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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies

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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies

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Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies

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Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies

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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies...

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Sentence de police, qui condamne le nommé Robert, logeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant ceux qui logent et louent en chambres et hôtels garnis

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Book Synopsis Sentence de police by : France

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommez Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant les chambres garnies...

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Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains

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