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Sentence De Police Qui Condamne La Veuve Dumont Marchande Grainetiere En 15 Livres Damende Pour Avoir Laisse Sejourner De La Paille Au Devant De Sa Porte
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la veuve Dumont, marchande grainetière, en 15 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Dumont, marchande grainetière, en 15 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Doux, veuve de Jean Sirier, marchande grainetière, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu à Claude Renard, paticier à la grande Pinte de Bercy, six boisseaux de bled incapable d'entrer dans le corps humain... l'interdit de faire aucun commerce de grains... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Doux, veuve de Jean Sirier, marchande grainetière, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu à Claude Renard, paticier à la grande Pinte de Bercy, six boisseaux de bled incapable d'entrer dans le corps humain... l'interdit de faire aucun commerce de grains... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la veuve Pellet en l'amende de 500 livres, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marché by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Pellet en l'amende de 500 livres, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marché written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Georges, voiturière par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé conduire sa voiture à vuide par... Lauvergnat, son charretier, qui... la menoit à toute bride... dont une des roues... en ayant été enlevée en sortant du port au Plâtre... aurait blessé... Lorieux, officier-mouleur de bois... condamne... ledit Lauvergnat en 50 livres... déclare ledit Lauvergnat incapable de conduire aucune voiture sur les ports de cette ville... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Jean Charles Pierre Le Noir
Download or read book Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne a l'amende les nommez Veuve Durand, Lavergne & la Riviere, ponr avoir contrevenu aux Reglements qui dfendent de loger aucuns Domestiques & Ouvriers by :
Download or read book Sentence de police, qui condamne a l'amende les nommez Veuve Durand, Lavergne & la Riviere, ponr avoir contrevenu aux Reglements qui dfendent de loger aucuns Domestiques & Ouvriers written by and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
