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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Plusieurs Marchands De Foin Pour Avoir Cesse De Garnir De Ladite Marchandise Les Ports De Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
Download or read book Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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