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Sentence De Police Intervenue Au Chatelet De Paris Pour Les Jures Et Gardes De La Communaute Des Marchands Maitres Tailleurs D Habits Et Pourpointiers A Paris Contre Nicolas Le Jeune Gaspard Renard Jean Simon Et Aussi Tous Maitres Tailleurs Dhabits A Paris
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Book Synopsis Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police permettant aux jurés de la communauté des marchands verriers de lever des droits pour payer les dettes de la communauté.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police permettant aux jurés de la communauté des marchands verriers de lever des droits pour payer les dettes de la communauté.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police pour la communauté des maîtres et marchands fripiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police pour la communauté des maîtres et marchands fripiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs marchands vendeurs de vieux pour n'avoir point tenu le registre prescrit par les ordonnances de police.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs marchands vendeurs de vieux pour n'avoir point tenu le registre prescrit par les ordonnances de police.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui by : France. Châtelet de Paris
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