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Sentence De Police Du 27 Nov 1705 Qui Condamne Le Nomme Fasciot En Lamende Pour Avoir Neglige De Faire Fermer De Barreaux De Fer Les Soupiraux De Sa Cave Sentence De Police Du 9 Dec 1707 Qui Condamne Jean Chazel Bonnetier En Lamende Pour Avoir Etabli Une Etuve Dans Le Grenier Dune Maison
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Book Synopsis (Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police du 27 novembre 1705 qui condamne en l'amende le nommé Fasciot, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police du 9 décembre 1707, qui condamne le nommé Chazel, bonnetier en l'amende, pour avoir établi une étuve dans un grenier.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés veuve Durand, Lavergne et la Rivière, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent de loger aucuns domestiques et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des gens sans aveu, des vagabonds et femmes de mauvaise vie, et avoir donné à boire passé les heures prescrites... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la femme Neret, blanchisseuse; le nommé Pietre, horloger, & la fille Lebel, couturiere, en cinquante livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi six avril mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
Download or read book Sentence de police, qui condamne la femme Neret, blanchisseuse; le nommé Pietre, horloger, & la fille Lebel, couturiere, en cinquante livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi six avril mil sept cent quatre-vingt-un written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Chevrier et Petit, maistres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l' heure marquée aux rotisseurs par les réglemens... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des vagabonds, femmes de mauvaise vie et autres gens sans aveu, et avoir donné à boire passé l'heure prescrite par les réglements by : France. Châtelet de Paris
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