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Securite Maritime Et Integration Europeenne
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Book Synopsis Sécurité maritime et intégration européenne by : Peter Langlais
Download or read book Sécurité maritime et intégration européenne written by Peter Langlais and published by Bruylant. This book was released on 2018-05-02 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).
Book Synopsis Sécurité maritime et intégration européenne by : Peter Langlais
Download or read book Sécurité maritime et intégration européenne written by Peter Langlais and published by . This book was released on 2018-05-23 with total page 956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d'un alignement sur les pratiques internationales, l'harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l'échelle continentale limite la compétition législative que les Etats membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Afin d'assurer l'effectivité de son action en la matière, l'Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l'Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l'attractivité commerciale de l'Europe autoriserait une stratégie d'incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l'avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu'aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d'indemnisation, chantiers navals, cabinets d'avocats, représentants d'intérêt et groupes d'influence, etc.).
Book Synopsis Sécurité maritime et droit de l'Union européenne by : Peter Langlais
Download or read book Sécurité maritime et droit de l'Union européenne written by Peter Langlais and published by . This book was released on 2016 with total page 1234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée.
Book Synopsis Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne by : Alexandra Bellayer-Roille
Download or read book Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne written by Alexandra Bellayer-Roille and published by . This book was released on 2000 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Maritime Turn in EU Foreign and Security Policies by : Marianne Riddervold
Download or read book The Maritime Turn in EU Foreign and Security Policies written by Marianne Riddervold and published by Springer. This book was released on 2018-01-18 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides the first substantial treatment of the maritime foreign and security policies of the European Union. Its findings add to the literature by a comparative, theoretically informed analysis of EU maritime foreign and security policies across five cases: the EU’s Maritime Security Strategy and action plan; the EU’s two naval missions, Atalanta and Sophia; EU Arctic policies, and; EU policies towards the Maritime Labour Convention. Focusing on the aims, actors and mechanisms of integration in these cases, the book speaks to the three main debates in the literature on EU foreign policy, including whether it has a particular normative dimension that makes it different from foreign policy as it is conventionally understood; the extent to which policy-making in the domain has developed beyond intergovernmental cooperation and, interlinked; how EU foreign and security policy integration and its characteristics can be explained. In doing this, the book also addresses a fourth contemporary scholarly debate linked to if and how the EU is affected by crisis. By focusing on maritime security policies the book also adds to the international relations literature more broadly. This book is an invaluable resource for scholars, students and practitioners interested in EU foreign and security policy, European and global maritime security issues, EU integration, EU crisis and international relations. Marianne Riddervold is an Associate Professor at Inland Norway University of applied sciences, a Senior fellow at UC Berkeley Institute of European Studies and a Guest Researcher at ARENA - Centre for European Studies at the University of Oslo.
Book Synopsis L'influence de l'Union européenne sur les règles internationales de sécurité maritime établies par l'Organisation maritime internationale by :
Download or read book L'influence de l'Union européenne sur les règles internationales de sécurité maritime établies par l'Organisation maritime internationale written by and published by . This book was released on 2004 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne by : Alexandra Bellayer-Roille
Download or read book Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne written by Alexandra Bellayer-Roille and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la communauté européenne (1er pilier) s'efforce d'imposer une discipline sécuritaire commune a l'ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d’une compétence de nature personnelle, la communauté peut de cette manière endiguer efficacement les différentes pressions économiques exercées sur les flottes des états membres (i). Dans un second temps, afin de lutter contre les agressions perpétrées par des états tiers, a l'encontre des navires européens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international, l'union européenne (3 piliers) cette fois, exploite une compétence sécuritaire de nature spatiale. Cette nouvelle approche reposant sur le concept "d'espace maritime d'intérêt commun" permet a l'union d'atteindre les états tiers sur lesquels elle ne detient pourtant aucune compétence directe (ii). L'analyse globale permet de démontrer qu'a travers les différentes mesures de discipline, de controle, de police et de défense, adoptées par l'union le droit et le maintien de l'ordre sont garantis en mer. L'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'union européenne: "le droit a la sécurité" se dévoile in fine.???
Book Synopsis L'Union européenne et la sécurité des transports maritimes de marchandises et substances dangereuses by : Myriam Pons
Download or read book L'Union européenne et la sécurité des transports maritimes de marchandises et substances dangereuses written by Myriam Pons and published by . This book was released on 2014 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par une application effective des règles internationales en la matière. Depuis 1993, l'UE et ses États membres sont au premier plan afin d'améliorer la législation en matière de sécurité du transport maritime de marchandises et substances dangereuses pour éliminer les navires sous-normes, augmenter la protection des équipages, réduire le risque de pollution de l'environnement et veiller à ce que les opérateurs qui suivent les bonnes pratiques ne soient pas désavantagés commercialement par rapport à ceux qui sont prêts à prendre des raccourcis avec la sécurité des navires. Les accidents de l'Erika et du Prestige encouragèrent l'UE à réformer radicalement son régime juridique et à adopter de nouvelles règles et normes de prévention des accidents en mer, en particulier celles impliquant les pétroliers. Depuis plus de trente ans l'UE n'a cessé de renforcer et d'améliorer son arsenal législatif. Elle fit évoluer sa réglementation consécutivement aux divers accidents qui vinrent frapper ses côtes ; c'est pourquoi la sécurité du transport maritime sera toujours en évolution.
Book Synopsis L'Union européenne et la mer by : Philippe Deprédurand
Download or read book L'Union européenne et la mer written by Philippe Deprédurand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-06-01 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Europe est un continent lié à la mer, par sa géographie comme par son histoire. Alors que reculent les puissances maritimes traditionnelles, l'UE peut-elle devenir une puissance de la mer ? Liant l'aventure communautaire future à une meilleure appropriation des enjeux de la mer, cet essai se termine par des propositons de débat, dans une perspective "d'élargissement à l'Ouest" et de dépassement par l'UE des limbes de la puissance maritime.
Book Synopsis Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin by : Margerie Farre-Malaval
Download or read book Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin written by Margerie Farre-Malaval and published by . This book was released on 2011 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale ».
Book Synopsis La sécurité du transport maritime dans l'Union européenne by : Lauriane Cordier-Feron
Download or read book La sécurité du transport maritime dans l'Union européenne written by Lauriane Cordier-Feron and published by . This book was released on 2002 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime by : Charles Josselin
Download or read book Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime written by Charles Josselin and published by . This book was released on 1994 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l' Union Européenne sur la sécurité maritime en Europe by : Guy Lengagne
Download or read book Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l' Union Européenne sur la sécurité maritime en Europe written by Guy Lengagne and published by . This book was released on 2003 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge:1. Du naufrage de l'Erika a celui du Prestige - 2. Un defi majeur - 3. Travaux de la delegation - 4. Proposition de resolution.
Book Synopsis L'Union européenne et la mer by : Annie Cudennec
Download or read book L'Union européenne et la mer written by Annie Cudennec and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2007 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: Partie I: Regulations des activites et acteurs (des mers) - Partie : Preservations du milieu et gestion des risques.
Book Synopsis L'Union Européenne, Acteur de la Sécurité Mondiale by : Anne Deighton
Download or read book L'Union Européenne, Acteur de la Sécurité Mondiale written by Anne Deighton and published by Soleb. This book was released on 2007 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Iliana Christodoulou-Varotsi Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :3540698744 Total Pages :171 pages Book Rating :4.5/5 (46 download)
Book Synopsis Maritime Safety Law and Policies of the European Union and the United States of America: Antagonism or Synergy? by : Iliana Christodoulou-Varotsi
Download or read book Maritime Safety Law and Policies of the European Union and the United States of America: Antagonism or Synergy? written by Iliana Christodoulou-Varotsi and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2008-12-18 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Maritime Organization (IMO), as the United Nations specialized agency responsible for the regulation of shipping engaged in international trade from the points of view of maritime safety and the prevention and control of pol- tion by ships, recognizes that these goals can only be effectively achieved if each and every link in the corresponding chain of responsibility meets fully its obli- tions. Flag, port and coastal States, as well as the shipping industry itself, all have roles to play in collectively improving safety and protecting the environment, both marine and atmospheric, through the development, adoption, and uniform imp- mentation and enforcement of, global standards. In this book, Dr. Christodoulou-Varotsi sets out to explore the extent to which the actions of the European Union and the United States, as the main originators of high standards in these fields, constitute a paradigm to the rest of the inter- tional maritime community. In this regard, while underscoring the need for a - listic, multilateral approach to maritime regulation – as epitomized by the work of IMO – the author explores how standards could be enhanced through the use of unilateral action.
Book Synopsis The Political Economy of Maritime Safety by : Ketil Djønne
Download or read book The Political Economy of Maritime Safety written by Ketil Djønne and published by Springer Nature. This book was released on 2023-09-26 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers unique insight into the public and private governance of international shipping from the 1970s through to the 2010s. Focusing on the part played by maritime classification societies, it highlights the role played by the European Union during this time and its influence in creating transnational maritime regulations. The emergence of the Treaty of Rome and the European Parliament in enabling market liberalisation within the shipping industry on the one hand and more stringent maritime safety regulation on the other is examined, alongside the common transport policy and enforcement of international maritime rules. Particularly attention is given to the growth of the European Union’s maritime presence, the establishment of the European Maritime Safety Agency, developments in flag state implementation, and relations between the International Maritime Organization and the European Union. This book presents a detailed guide to the European Union’s role as a maritime safety regulator and the impact this has had on the shipping industry and its governance structure. It will be relevant to researchers and policymakers interested in maritime and transport economics as well as to students of European affairs and of international relations.
