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Author : Jacques Voulet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (212 download)
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Delmas (Bordeaux
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by France and published by Delmas (Bordeaux. This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782804411312
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.4/5 (113 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782865212361
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1994 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440053
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.4/5 (4 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Author : Édou Reuflet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (681 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Édou Reuflet and published by . This book was released on 1905 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Jourdan
Publisher :
ISBN 13 : 9782247103911
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.1/5 (39 download)
Download or read book Contrat de travail written by Dominique Jourdan and published by . This book was released on 2011-07-06 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
Author : Olivier Chénedé
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061310
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (613 download)
Download or read book Contrat de travail written by Olivier Chénedé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manières précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher ? quel contrat choisir ? quelles aides de l'Etat pourraient être demandées ? quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signe ce sont les conditions de son exécution, jusqu'à sa possible rupture, que doit gérer l'employeur : à quelles obligations s'engage chacune des parties ? comment faire évoluer les conditions de travail ? comment réagir en cas de maladie, de demande de congé ou de formation ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. À jour de la loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale.
Author : Bernard Teyssié
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 617 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2014 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Paul Antona
Publisher :
ISBN 13 : 9782708121065
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Author : Jean Coudert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean Coudert and published by . This book was released on 1987 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Viviane Vannes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (139 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail pour motif grave written by Viviane Vannes and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Baudouin Paternostre
Publisher :
ISBN 13 : 9782804113063
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.1/5 (13 download)
Download or read book Le Droit de la rupture du contrat de travail written by Baudouin Paternostre and published by . This book was released on 1990 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Audiguier
Publisher :
ISBN 13 : 9782128003408
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Pierre Audiguier and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Françoise Brasselle
Publisher :
ISBN 13 : 9782807906273
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (62 download)
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by Anne-Françoise Brasselle and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
Author : François Taquet
Publisher : EFE Editions Formation Entreprise
ISBN 13 : 9782908413809
Total Pages : 239 pages
Book Rating : 4.4/5 (138 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by François Taquet and published by EFE Editions Formation Entreprise. This book was released on 2002 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit du travail, la plupart des litiges naissent au moment de la rupture du contrat. Or tous les cas de rupture sont régis par des règles précises. Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : - une présentation de la législation à jour de la loi de modernisation sociale, - un éclairage spécifique sur les questions le plus fréquemment posées par les praticiens, assorti de conseils, - une sélection des décisions de la Cour de cassation. Au service des employeurs, représentants du personnel, DRH, avocats... ce guide, illustré de nombreux exemples, schémas explicatifs et modèles de courriers de procédure, offre une synthèse des règles afférentes à chaque mode de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse des contrats particuliers ou à durée indéterminée.
