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Restructurations Et Collectivite De Travail Restructurations Et Contrat De Travail
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Book Synopsis Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail by : Barthelemy & Associes
Download or read book Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail written by Barthelemy & Associes and published by . This book was released on 1989 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.
Book Synopsis Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations by : Nadia Gssime
Download or read book Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations written by Nadia Gssime and published by Publishroom. This book was released on 2024-02-22 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes. Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives. À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.
Book Synopsis Les contrats de travail en cas de restructuration by : Jean-Jacques Touati
Download or read book Les contrats de travail en cas de restructuration written by Jean-Jacques Touati and published by . This book was released on 2015-12-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.
Book Synopsis Les restructurations by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Les restructurations written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2014 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.
Book Synopsis Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation by : Justine Candat
Download or read book Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation written by Justine Candat and published by . This book was released on 2010 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation de l'économie et des échanges a entraîné une multiplication de la fréquence des restructurations. Fusion d'entreprises, cession d'activités, fermeture de branches d'activités, délocalisations... conduisant très souvent à des licenciements collectifs pour motif économique. Afin d'éviter les conséquences néfastes des réorganisations d'entreprises sur l'emploi, il apparaît nécessaire d'anticiper le plus possible les licenciements pour motif économique. Un dialogue social performant peut permettre à la formation professionnelle tout au long de la vie, la mobilité professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d'offrir au salarié la polyvalence nécessaire à sa réinsertion. D'autres instruments, d'origine européenne essentiellement, peuvent également y participer. Toutefois, en dépit de l'application rigoureuse de ces mécanismes, la restructuration conduit souvent à des suppressions d'emplois. Celle-ci doivent être anticipées "à chaud" par le truchement de l'obligation de reclassement dont la mise en oeuvre n'est pas toujours aisée. La rupture amiable des contrats de travail (rupture conventionnelle, plans de départ volontaires) ou l'aménagement du processus de retructuration peuvent enfin éviter ou diminuer le nombre de licenciements.
Book Synopsis Droit du travail et restructuration des entreprises by : Bernard Rettenbach
Download or read book Droit du travail et restructuration des entreprises written by Bernard Rettenbach and published by . This book was released on 1978 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL by : CATHERINE.. CHARLES
Download or read book LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL written by CATHERINE.. CHARLES and published by . This book was released on 1996 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RESTRUCTURATIONS PEUVENT AFFECTER L'APPLICATION DES CONTRATS COLLECTIFS DE TRAVAIL. EN EFFET, LES MODIFICATIONS QU'ENTRAINENT CES OPERATIONS VONT PARFOIS METTRE EN CAUSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES. L'ARTICLE L. 132-8, ALINEA 7, DU CODE DU TRAVAIL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF VISANT A PROTEGER LES SALARIES CONTRE LE RISQUE DE PERTE SOUDAINE DE LEUT STATUT CONVENTIONNEL. CE TEXTE IMPOSE LE MAINTIEN PROVISOIRE DE L'APPLICATION DU CONTRAT COLLECTIF MIS EN CAUSE. EN OUTRE, IL INCITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A ENGAGER UNE NEGOCIATION POUR AMENAGER LES CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION. ENFIN, EN CAS D'ECHEC DE LA NEGOCIATION, LE CODE DU TRAVAIL PERMET AUX SALARIES DE CONSERVER LES AVANTAGES INDIVIDUELS QU'ILS ONT ACQUIS AU TITRE DE L'ANCIENNE CONVENTION. MAIS LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL S'EST AUSSI DEVELOPPEE EN DEHORS DES REGLES FIXEES PAR LE LEGISLATEUR. LES ACCORDS ATYPIQUES QUI SONT ISSUS DE CETTE CONCERTATION INFORMELLE NE BENEFICIENT PAS, LORS DES RESTRUCTURATIONS, DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF LEGAL. LA JURISPRUDENCE ASSURE POURTANT, EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE, LEUR TRANSMISSION AU NOUVEL EMPLOYEUR. CE DERNIER DEVRA RECOURIR AU MECANISME DE LA DENONCIATION S'IL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU PAR SON PREDECESSEUR.
Book Synopsis RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL by : SERGE.. ORLOFF
Download or read book RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL written by SERGE.. ORLOFF and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les restructurations industrielles sous l'égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies by : Philippe Bergeron
Download or read book Les restructurations industrielles sous l'égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies written by Philippe Bergeron and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Magali Gadrat
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Magali Gadrat and published by . This book was released on 2005 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations by : Nadia Gssime
Download or read book Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations written by Nadia Gssime and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes. Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives. Nadia Gssime,docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Author : Publisher :Editions de l'Atelier ISBN 13 :9782708224 Total Pages :192 pages Book Rating :4.7/5 (827 download)
Download or read book written by and published by Editions de l'Atelier. This book was released on with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Labour Office. Central Library and Documentation Branch Publisher : ISBN 13 : Total Pages :752 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Documentation Internationale Du Travail by : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Download or read book Documentation Internationale Du Travail written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1990 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Precarious Jobs in Labour Market Regulation by : Gerry Rodgers
Download or read book Precarious Jobs in Labour Market Regulation written by Gerry Rodgers and published by . This book was released on 1989 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis OECD Economics Glossary English-French by : OECD
Download or read book OECD Economics Glossary English-French written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-11-17 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This updated and expanded edition of the 1992 Glossaire de l’économie anglais-français contains some 30 000 terms and expressions, covering a wide range of subject areas: economics, statistics, finance and banking, trade, management, accounting, insurance, employment, development and taxation.
