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Responsabilite Penale En Droit Du Travail Et Delegation De Pouvoirs
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Author :Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes Publisher : ISBN 13 :9782909691183 Total Pages :60 pages Book Rating :4.6/5 (911 download)
Book Synopsis Responsabilité pénale en droit du travail et délégation de pouvoirs by : Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Download or read book Responsabilité pénale en droit du travail et délégation de pouvoirs written by Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes and published by . This book was released on 2001 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité pénale et délégation des pouvoirs du chef d'entreprise après la réforme du code pénal by : Isabelle Oger-Ombredane
Download or read book Responsabilité pénale et délégation des pouvoirs du chef d'entreprise après la réforme du code pénal written by Isabelle Oger-Ombredane and published by . This book was released on 1996 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'employeur by : Julien Mastagli
Download or read book La responsabilité pénale de l'employeur written by Julien Mastagli and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi une responsabilité pénale de l'employeur ? Qu'est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d'une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu'en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d'optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l'employeur demeure d'apparition récente, si l'on veut bien prendre en considération le fait qu'une telle terminologie n'a été consacrée qu'avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c'est d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise qu'il s'agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d'entreprise est une personne physique, placée à la tête d'une organisation ou institution. L'employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité - suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d'entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l'employeur ? Point de constance ni d'univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s'est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l'autonomisation du modèle. Il s'est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l'employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l'illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l'entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C'est alors que la responsabilité pénale de l'employeur s'est frayée de nouveaux chemins, jusqu'à ouvrir sur l'émergence d'un modèle alternatif, ourlé à partir d'une recomposition du pouvoir dans l'entreprise et d'une reconfiguration du lien d'imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d'une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail - et à travers elle de la responsabilité pénale de l'employeur. De plis en déplis, c'est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d'autres modes d'imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens - ou le non-sens - de la responsabilité pénale de l'employeur.
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by : Collectif,
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise by :
Download or read book La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise written by and published by . This book was released on 1977 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale du chef d'entreprise by : Monique Delteil
Download or read book La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale du chef d'entreprise written by Monique Delteil and published by . This book was released on 1987 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525802 Total Pages :259 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etude de jurisprudence sur le rôle de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail by : Cédric Uzan
Download or read book Etude de jurisprudence sur le rôle de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail written by Cédric Uzan and published by . This book was released on 1995 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal et la répartition des pouvoirs dans l' entreprise privée by : Corinne Donnadieu-Fornaroli
Download or read book Le droit pénal et la répartition des pouvoirs dans l' entreprise privée written by Corinne Donnadieu-Fornaroli and published by . This book was released on 2001 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche du fondement de la responsabilité pénale dans l' entreprise privée trouve un intérêt dans la dissociation des notions de droit subjectif et de pouvoir. La théorie de pouvoir crée en effet un mode particulier de participation à l' infraction et lie la faute aux pouvoirs détenus et exercés dans l' entreprise. Par principe, le chef d' entreprise possède et donc exerce le pouvoir. mais les pouvoirs se partagent et se transfèrent. Le mécanisme de la délégation de pouvoirs déplace l' exercice d' imputation. Le droit pénal dévoile les pouvoirs présents dans l' entreprise. Il participe à leur répartition afin de parfaire le contrôle de la légitimité de leur exercice.
Book Synopsis La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise by : Gehad Shalbi
Download or read book La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Book Synopsis Deterrence and Compensation by : Felice Morgenstern
Download or read book Deterrence and Compensation written by Felice Morgenstern and published by . This book was released on 1982 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide to Foreign and International Legal Citations by :
Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.
Book Synopsis La Revue du Barreau de la province de Québec by : Bar of the Province of Québec
Download or read book La Revue du Barreau de la province de Québec written by Bar of the Province of Québec and published by . This book was released on 1964 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueils de jurisprudence du Québec by :
Download or read book Recueils de jurisprudence du Québec written by and published by . This book was released on 1999 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1994 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif by : Hans De Doelder
Download or read book Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: