Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Comptabilité et responsabilité de l'expert-comptable

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Publisher : LPM
ISBN 13 : 9782878450040
Total Pages : 367 pages
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Book Synopsis Comptabilité et responsabilité de l'expert-comptable by : Agnès Franconie

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Responsabilité civile des experts-comptables

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ISBN 13 : 9782368935859
Total Pages : 213 pages
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Book Synopsis Responsabilité civile des experts-comptables by : Jean-François Barbièri (juriste)

Download or read book Responsabilité civile des experts-comptables written by Jean-François Barbièri (juriste) and published by . This book was released on 2021 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile."

Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Responsabilité de l'expert-comptable

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ISBN 13 : 9782711129423
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Book Synopsis Responsabilité de l'expert-comptable by : Anne-Claire Maddoli-Restoux

Download or read book Responsabilité de l'expert-comptable written by Anne-Claire Maddoli-Restoux and published by . This book was released on 1998 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui président une inversion de cette tendance. Cet ouvrage analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Il en dégage des principes de fonds et des évolutions. Il montre aussi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement les risques de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Ce livre résolument pragmatique aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, l'ouvrage l'aborde dans toute sa diversité : mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales ; devoir de conseil sous toutes ses formes ; valeur des moyens de défense employés ; réparation des préjudices causés ; responsabilité pénale. Cet ouvrage constitue un outil idéal pour ceux qui pensent que connaissance et gestion du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche. Il se présente également comme une base de données directement et facilement utilisable par toute personne concernée par la question traitée.

La responsabilité pénale de l'expert-comptable

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ISBN 13 : 9782907512671
Total Pages : 180 pages
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Book Synopsis La responsabilité pénale de l'expert-comptable by : Maxime Delhomme

Download or read book La responsabilité pénale de l'expert-comptable written by Maxime Delhomme and published by . This book was released on 1998 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En jugeant que " l'activité d'expert-comptable ne peut être cantonnée à de simples travaux comptables lorsqu'il est demandé à l'expert-comptable, tenu d'une obligation de conseil elle-même source de responsabilité, de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique de prévoyance du destin de leurs entreprises... ". ... La cour d'appel de Paris (2 mai 1997, Pdt. R. Leclercq) a bien pris la mesure du rôle moderne de l'expert-comptable ! L'ampleur et la diversité croissantes des tâches accompagnent une économie toujours plus complexe et changeante. Les responsabilités, donc les risques, augmentent en conséquence. Un ouvrage de référence est donc nécessaire à tous les professionnels : pour ceux qui n'auraient pas, par extraordinaire, une pleine conscience de la gravité de toute transgression ; mais surtout dans un esprit positif et préventif, car l'expérience montre que la plupart des litiges naissent de règles méconnues, oubliées dans l'urgence des demandes du client, ou par excès de confiance envers lui. Combien d'erreurs qui se transformeront en fautes pour la justice pénale... Une approche qui se veut pragmatique, permettant à chacun d'aller directement et utilement aux points qui l'intéressent.

Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable

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Étude sur la responsabilité de l'expert comptable, présentée au Congrès de la Compagnie nationale des experts comptables, Lille, 15 septembre 1949...

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Book Synopsis Étude sur la responsabilité de l'expert comptable, présentée au Congrès de la Compagnie nationale des experts comptables, Lille, 15 septembre 1949... by : Compagnie nationale des experts comptables. Congrès (1949. Lille)

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Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable

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Études sur la responsabilité de l'expert comptable

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Responsabilité de l'expert-comptable

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ISBN 13 : 9782711002009
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Book Synopsis Responsabilité de l'expert-comptable by : Anne-Claire Maddoli-Restoux

Download or read book Responsabilité de l'expert-comptable written by Anne-Claire Maddoli-Restoux and published by . This book was released on 2003 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur : * mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales, * devoir de conseil sous toutes ses formes, * valeur des moyens de défense employés, * réparation des préjudices causés, * responsabilité pénale. Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui. Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité. Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable

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Book Synopsis Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable by : Institut français des experts-comptables

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