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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Responsabilité civile. Réparation des dommages résultant des accidents du travail written by and published by . This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jules Destrée
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ISBN 13 :
Total Pages : 52 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Les accidents du travail written by Jules Destrée and published by . This book was released on 1902 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Saleilles
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ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)
Download or read book Les accidents de travail et la responsabilité civile written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1897 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Belgium
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ISBN 13 :
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Loi & règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail written by Belgium and published by . This book was released on 1906 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
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ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Revue des accidents du travail et des questions de droit industriel written by and published by . This book was released on 1905 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : C. Ancey
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ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.0/5 (963 download)
Download or read book Les risques professionnels written by C. Ancey and published by . This book was released on 1907 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Bouyer
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ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail written by Joseph Bouyer and published by . This book was released on 1902 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Justine Fusaro
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ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles written by Justine Fusaro and published by . This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
Author : Roland Brehm
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727277882
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en responsabilité civile written by Roland Brehm and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-08-29 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
Author : Patrice Jourdain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les principes de la responsabilité civile written by Patrice Jourdain and published by . This book was released on 1992 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Dubuisson
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280446170X
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le dommage et sa réparation written by Bernard Dubuisson and published by Primento. This book was released on 2013-06-05 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Author : P. Gandouin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Les accidents du travail written by P. Gandouin and published by . This book was released on 1889 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adnan Al-Abid
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité de l'employeur en droit irakien et la réparation des accidents du travail en droit français written by Adnan Al-Abid and published by . This book was released on 1965 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aline Charlier
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208278
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.2/5 (82 download)
Download or read book La réparation de l'accident du travail written by Aline Charlier and published by . This book was released on 2021 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Author : Luc Van Gossum
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463400
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Luc Van Gossum and published by Primento. This book was released on 2013-06-19 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
