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Reponses Pour Dame Madeleine Avril Veuve De Messire Henri Legrand Me Pierre Jouenne Pretre Me Louis Benoist Jean Galleron Et Consorts Creanciers Privilegies De Jacques Duval Contre Me Charles Cerveau Procureur Et Ses Coheritiers Creanciers Hypothecaires Dudit Duval Appelants Dune Sentence Arbitrale Rendue Par Mes Ragueneau Billard Et Caillard Anciens Avocats En La Cour Le 29 Novembre 1672
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Book Synopsis Réponses pour dame Madeleine Avril, veuve de messire Henri Legrand, Me Pierre Jouenne, prêtre, Me Louis Benoist, Jean Galleron... et consorts, créanciers privilégiés de Jacques Duval,... contre Me Charles Cerveau, procureur, et ses cohéritiers, créanciers hypothécaires dudit Duval, appelants d'une sentence arbitrale rendue par Mes Ragueneau, Billard et Caillard, anciens avocats en la cour, le 29 novembre 1672 by : Jacques Duval
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Book Synopsis Plaise à Monsieur conseiller en la cour, avoir pour recommandé en justice le bon droit au procès partagé en la grand'chambre, pour dame Madeleine Avril, veuve de messire Henri Legrand,... Me Pierre Jouenne,... Louis Benoist, Jean Galleron,... Roch Froment et Catherine Le Moyne, créanciers privilégiés de Jacques Duval,... contre Me Charles Cerveau, procureur, et ses cohéritiers, créanciers hypothécaires dudit Duval, appelants d'une sentence rendue par Mes Raguencau, Billard et Caillard,... le 29 novembre 1672 by : Jacques Duval
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