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Reponse Au Factum De Monsieur Leveque Dautun Pour Les Administrateurs De Lhopital De Sainte Reyne Defendeurs Contre Messire Gabriel De Roquette Eveque Dautun Demandeur Aux Fins De La Requete Inseree Dans Larret Du Conseil Du 14 Davril 1679
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Book Synopsis Réponse au factum de monsieur l'évêque d'Autun, pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, défendeurs,... contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 14 d'avril 1679... by : Hôpital d'Alise-Sainte-Reine
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Book Synopsis Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur by :
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Book Synopsis Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur by :
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Book Synopsis Extrait du factum pour les administrateurs de l'hôpital de S. Reyne... contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun... by : Hôpital d'Alise-Sainte-Reine
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Book Synopsis Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur by :
Download or read book Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur written by and published by . This book was released on 1680 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur et défendeur, contre maître Antoine Nuguet, contrôleur général des postes, défendeur et demandeur by : Gabriel de Roquette
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Book Synopsis Huit pièces produites en l'instance du conseil ; pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte Reine, défendeurs et demandeurs. Contre Messire Gabriel de Roquette, ... by :
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