Rapport sur les relations entre les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

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Book Synopsis Rapport sur les relations entre les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne by : Blaise Aldo

Download or read book Rapport sur les relations entre les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne written by Blaise Aldo and published by . This book was released on 1999 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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ISBN 13 : 9782111257122
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Book Synopsis Relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer by : France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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Book Synopsis L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer by : Union européenne. Direction générale Développement

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La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne

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Book Synopsis La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne by : Thomas M'Saidie (juriste).)

Download or read book La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne written by Thomas M'Saidie (juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d'intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d'association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle du traité, a été à l'origine d'une détermination très brouillée de leur place au sein même de l'Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit de l'Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d'application personnel du droit de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l'Union peut donc être résumée (ou représentée) d'une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, à l'aide d'une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C'est dans cette perspective que s'inscrit la présente étude.

L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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Publisher : Commission européenne
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Book Synopsis L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer by : Conseil de l'Union européenne

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L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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Book Synopsis L'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer by :

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L'Union européenne et les pays et territoires d' outre-mer

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Book Synopsis L'Union européenne et les pays et territoires d' outre-mer by : Commissione europea. Direzione generale Sviluppo

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Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne

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Book Synopsis Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne by : Thomas M'Saïdié

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La place des pays et territoires d'Outre-Mer dans la politique de l 'Union européenne

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Book Synopsis La place des pays et territoires d'Outre-Mer dans la politique de l 'Union européenne by :

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'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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Book Synopsis 'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer by :

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L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140101022
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Book Synopsis L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers by : Hélène Pongérard-Payet

Download or read book L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers written by Hélène Pongérard-Payet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.

L'Union européenne et ses outre-mers

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ISBN 13 : 9782731411034
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Book Synopsis L'Union européenne et ses outre-mers by :

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L'association des pays d'outre-mer à la Communauté économique européenne

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Book Synopsis L'association des pays d'outre-mer à la Communauté économique européenne by : Pierre-Bernard Cousté

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Les relations des communautes europeennes avec les pays et territoires d'Outre-mer

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Book Synopsis Les relations des communautes europeennes avec les pays et territoires d'Outre-mer by :

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La Communauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer

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Book Synopsis La Communauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer by : Europese Gemeenschappen. Commissie. Directoraat-Generaal Audiovisuele Sector, Voorlichting, Communicatie, Cultuur

Download or read book La Communauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer written by Europese Gemeenschappen. Commissie. Directoraat-Generaal Audiovisuele Sector, Voorlichting, Communicatie, Cultuur and published by . This book was released on 1993 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

EU Law of the Overseas

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041142738
Total Pages : 554 pages
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Book Synopsis EU Law of the Overseas by : Dimitry Kochenov

Download or read book EU Law of the Overseas written by Dimitry Kochenov and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2011-05-23 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Millions of British, Dutch, French, Danish, Spanish, and Portuguese nationals permanently reside in the overseas parts of their Member States. These people, like the companies registered in such territories, often find it virtually impossible to determine what law applies when legal decisions are required. Although Article 52(1) of the EU Treaty clearly states that EU law applies in the territory of all the Member States, most Member State territories lying outside of Europe provide examples of legal arrangements deviating from this rule. This book, for the first time in English, gathers these deviations into a complex system of rules that the editor calls the ‘EU law of the Overseas’. Member States’ territories lying far away from the European continent either do not fall within the scope of EU law entirely, or are subject to EU law with serious derogations. A huge gap thus exists between the application of EU law in Europe and in the overseas parts of the Member States, which has not been explored in the English language literature until now. This collection of essays sets out to correct this by examining the principles of Union law applicable to such territories, placing them in the general context of the development of European integration. Among the key legal issues discussed are the following: internal market outside of Europe; the protection of minority cultures; EU citizenship in the overseas countries and territories of the EU; Article 349 TFEU as a source of derogations; The implications of Part IV TFEU for the overseas acquis; participatory methods of reappraisal of the relationship between the EU and the overseas; implications for the formation of strategic alliances; voting in European elections; what matters may be referred by courts and tribunals in overseas countries and territories; application of the acquis to the parts of the Member States not controlled by the government or excluded from ratione loci of EU law; interplay of the Treaty provisions and secondary legislation in the overseas; customs union; wholly internal situations; free movement of capital and direct investments in companies; the euro area outside of Europe; duty of loyal cooperation in the domain of EU external action; territorial application of EU criminal law; and territorial application of human rights treaties. Twenty-two leading experts bring their well-informed perspectives to this under-researched but important subject in which, although rules abound and every opportunity to introduce clarity into the picture seems to be present, the situation is far from clear. The book will be welcomed by serious scholars of European Union law and by public international lawyers, as well as by policy-makers and legal practitioners.

European Integration and Postcolonial Sovereignty Games

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 041565727X
Total Pages : 274 pages
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Book Synopsis European Integration and Postcolonial Sovereignty Games by : Rebecca Adler-Nissen

Download or read book European Integration and Postcolonial Sovereignty Games written by Rebecca Adler-Nissen and published by Routledge. This book was released on 2013 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines how sovereignty works in the context of European integration and postcolonialism. Focusing on a group of micro-polities associated with the European Union, it offers a new understanding of international relations in the context of modern sovereignty. This book offers a systematic and comparative analysis of the Overseas Countries and Territories (OCTs), the EU and the four affected Member States: UK, France, the Netherlands and Denmark. Contributors explore how states and state-like entities play 'sovereignty games' to understand how a group of postcolonial entities may strategically use their ambiguous status in relation to sovereignty. The book examines why former colonies are seeking greater room to manoeuvre on their own, whilst simultaneously developing a close relationship to the supranational EU. Methodologically sophisticated, this interdisciplinary volume combines interviews, participant observation, textual, legal and institutional analysis for a new theoretical approach to understanding the strategic possibilities and subjectivity of non-sovereign entities in international politics. Bringing together research on European integration and postcolonial theory, European Integration and Postcolonial Sovereignty Games will be of interest to students and scholars of International Relations, EU studies, Postcolonial studies, International Law and Political Theory.