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Reglement Du Roy Pour Le Fait Des Tailles Donne A Versailles Le 20 Mars 1673 Verifie En La Cour Des Aydes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Reglement du Roy pour le fait des tailles.- (Donné à Versailles le 20 mars 1673).- Verifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Reglement du Roy, Pour le fait des Tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 Mars 1673 (donné a Versailles le vingtième jour de Mars) by :
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Book Synopsis Reglement du roy pour le fait des tailles. Verifié au Parlement & Cour des aides le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la Création des offices de Greffiers au Parlement de Paris, et au Cours Supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Liste des edicts, declarations et reglements du roy, registrez au Parlement, Chambre des comptes ... Cour des aydes le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifié au Parlement et Cour des Aides le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les Epices et Vacations des Commissaires, & autres frais de Justice. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Liste des edicts, declarations et reglements du roy, registrez au Parlement, Chambre des comptes....Cour des aydes le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Edit du roy, Pour la conservation des hypoteques sur les tailles, & autres revenus de sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la creation de vingt-qatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses y contenuës dans la ville & fauxbourgs de Paris.(donné à Versailles au mois de mars 1673).- Registré en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs, & d'un de controlleur. Vérifié en Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Recueil des edits, declarations, et reglemens du Roy. Verifiez en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : Francia (Regno)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France ... servant de reglement pour le commerce des marchands by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant reglement pour les contraintes sur le fait des tailles & des fermes. Du mois de mars 1668. Verifié en la Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Recueil Des Edits, Declarations, Et Reglemens Du Roy by :
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