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Recueil Des Statuts Declarations Du Roy Arrets Du Conseil Et Du Parlement Sentences Du Chatelet Et De Police Et Deliberez Pour La Communaute Des Maitres Cordonniers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... by : France
Download or read book Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des declarations du roy, et arrests du Conseil, portant augmentation de droits aux entrées & sorties du royaume : sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France que des païs estrangers : outre ceux portez par les tarifs des dix-huit septembre 1664 et dix-huit avril 1667 : donnez depuis le mois de mars 1687 jusqu'à present by : France. Conseil d'État
Download or read book Recueil des declarations du roy, et arrests du Conseil, portant augmentation de droits aux entrées & sorties du royaume : sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France que des païs estrangers : outre ceux portez par les tarifs des dix-huit septembre 1664 et dix-huit avril 1667 : donnez depuis le mois de mars 1687 jusqu'à present written by France. Conseil d'État and published by A Paris : Chez Thomas Charpentier. This book was released on 1698 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/1zhFnQEACAAJ?fife=w200-h370)
