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Recueil Des Edicts Declarations Reglemens Ordonnances Et Arrests Concernans Lauthorite Jurisdiction Et Connoissance De La Cour Des Aydes De Paris
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Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris written by France and published by . This book was released on 1500 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édicts, ordonnances et déclarations, touchant la Jurisdiction du Parlement & de la connoissance du Conseil Privé by : France. Parlement de Paris
Download or read book Articles des édicts, ordonnances et déclarations, touchant la Jurisdiction du Parlement & de la connoissance du Conseil Privé written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édits, ordonnances et déclarations touchant la juridiction du parlement et de la connaissance du conseil privé... by : France
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Book Synopsis Nouveau recueil des edicts, ordonnances et arrests de l'auctorité, jurisdiction et cognoissance des cours des Aydes de Paris, Rouen, Montferrand et Montpellier, présidens, lieutenans... de toutes les eslections ... avec la Pratique et usage moderne de la Cour des Aydes de Paris... dédié à... Nicolas Chevalier by :
Download or read book Nouveau recueil des edicts, ordonnances et arrests de l'auctorité, jurisdiction et cognoissance des cours des Aydes de Paris, Rouen, Montferrand et Montpellier, présidens, lieutenans... de toutes les eslections ... avec la Pratique et usage moderne de la Cour des Aydes de Paris... dédié à... Nicolas Chevalier written by and published by . This book was released on 1623 with total page 1528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrests de la Cour des aydes de Paris, sur le fait des tailles, depuis 1583 jusques à présent by : France
Download or read book Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrests de la Cour des aydes de Paris, sur le fait des tailles, depuis 1583 jusques à présent written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Articles des édicts, ordonnances et déclarations touchant la jurisdiction du Parlement et de la connoissance du Conseil privé. Avec l'arrest de la Cour pour le règlement de sa juridiction, du 18e aoust 1656 by : France
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Book Synopsis Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... by : France
Download or read book Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des ordonnances, edits, déclarations, règlemens et arrests de la cour des aydes de Paris, sur le fait des tailles, depuis 1583, jusqu'à présent by :
Download or read book Recueil des ordonnances, edits, déclarations, règlemens et arrests de la cour des aydes de Paris, sur le fait des tailles, depuis 1583, jusqu'à présent written by and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau recueil des edicts, ordonnances et arrests ... by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux.... by :
Download or read book Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux.... written by and published by . This book was released on 1620 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des Edicts, ordonnances, declarations, et arrests, concernans le College des six-vingts secretaires du Roy, & des finances by : France
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Book Synopsis Recueil des edicts, declarations, et arrests du Conseil, registrez en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13 aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Nouveau recueil des édicts, ordonnances et arrests de l'auctorité, jurisdiction et cognoissance des cours des aydes de Paris, Rouen, Montferrand et Montpellier, présidens, lieutenans et esleus, grènetiers et controolleurs de toutes les eslections et greniers de France, juges des traictes, maistres des ports et autres en dépendans, avec la practiques et usage moderne de la Cour des aydes de Paris poure les aydes, tailles, gabelles et finances... par Jacques Corbin,... by : France
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Book Synopsis Recueil de plusieurs édits, déclarations et ordonnances du Roy, avec plusieurs arrests, concernans la jurisdiction consulaire by : France
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Book Synopsis Recueil des edicts, declarations, reglemens & arrests pour les jurisdictions ... des capitaines des chasses by :
Download or read book Recueil des edicts, declarations, reglemens & arrests pour les jurisdictions ... des capitaines des chasses written by and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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