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Recueil Des Arrests Declarations Lettres Patentes Du Roy Reglemens Ordonnances Et Instructions De La Cour Des Grands Jours Tenus A Clermont En Auvergne Lan Mdclxv Et Lxvi
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Book Synopsis Arrest Du Conseil, Portant renvoy des Procez Criminels, évoqués sur Parenté & alliance, ou pour autre cause, à la Cour des Grands jours à Clermont by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Arrest Du Conseil, Portant renvoy des Procez Criminels, évoqués sur Parenté & alliance, ou pour autre cause, à la Cour des Grands jours à Clermont written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1666 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des Arrest, Declarations, Lettres Patents du Roy, Reglemens, Ordonnance et Instructions de la Cour des Grands-Jours, tenus à Clermont en Auvergne l'An 1665 et 66 by :
Download or read book Recueil des Arrest, Declarations, Lettres Patents du Roy, Reglemens, Ordonnance et Instructions de la Cour des Grands-Jours, tenus à Clermont en Auvergne l'An 1665 et 66 written by and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Auvergne (France). Cour des Grands-Jours[Clermond]. Publisher :De l'imprimerie de N. Iacquard ISBN 13 : Total Pages :454 pages Book Rating :4.:/5 (794 download)
Book Synopsis Recueil des arrests, declarations, lettres patentes du roy, reglemens, ordonnances, et instructions, de la Cour des Grand-Jours by : Auvergne (France). Cour des Grands-Jours[Clermond].
Download or read book Recueil des arrests, declarations, lettres patentes du roy, reglemens, ordonnances, et instructions, de la Cour des Grand-Jours written by Auvergne (France). Cour des Grands-Jours[Clermond]. and published by De l'imprimerie de N. Iacquard. This book was released on 1666 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des arrests, déclarations, lettres patentes du roy, reglemens, ordonnances et instructions de la cour des grands jours tenue à Clermont en Auvergne, l'an 1665 et 1666 by :
Download or read book Recueil des arrests, déclarations, lettres patentes du roy, reglemens, ordonnances et instructions de la cour des grands jours tenue à Clermont en Auvergne, l'an 1665 et 1666 written by and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et lettres patentes du Roy, enregistrés au Parlement by :
Download or read book Recueil des édits, déclarations et lettres patentes du Roy, enregistrés au Parlement written by and published by . This book was released on 1757 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlemens de Ses Conseils, & du Parlement de Grenoble by : Dauphiné (France)
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et lettres patentes du Roy et des arrests et règlements, tant du Conseil d'État et de Sa Majesté que de la Cour des aides de Rouen, donnez en conséquence de l'ordonnance du mois de may 1680, sur le fait des gabelles, rédigé selon l'ordre des titres et des articles de la même ordonnance... by : France
Download or read book Recueil des édits, déclarations et lettres patentes du Roy et des arrests et règlements, tant du Conseil d'État et de Sa Majesté que de la Cour des aides de Rouen, donnez en conséquence de l'ordonnance du mois de may 1680, sur le fait des gabelles, rédigé selon l'ordre des titres et des articles de la même ordonnance... written by France and published by . This book was released on 1723 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes et ordonnances de sa majesté, arrests et reglemens de ses conseils, & du Parlement de Grenoble, concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières & chapitres. Tome second-[tome vingt-sixième]. by :
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Book Synopsis Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes et ordonnances de sa majesté, arrets et reglemens des conseils et du parlement de Grenoble ; concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières et chapitres. Dédié à Monseigneur le premier Président. Tome douzième by :
Download or read book Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes et ordonnances de sa majesté, arrets et reglemens des conseils et du parlement de Grenoble ; concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières et chapitres. Dédié à Monseigneur le premier Président. Tome douzième written by and published by . This book was released on 1714* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des ordonnances, declarations, lettres patentes, arrests et reglemens by : France
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