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Recueil De Cas Pratiques En Droit Des Affaires Droit Commercial Et Droit Fiscal
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Book Synopsis Recueil de cas pratiques en droit des affaires : droit commercial et droit fiscal by : Thierry Obrist
Download or read book Recueil de cas pratiques en droit des affaires : droit commercial et droit fiscal written by Thierry Obrist and published by . This book was released on 2014 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de cas pratiques en droit des affaires by : Thierry Obrist
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Book Synopsis Droit commercial by : Philippe Merle
Download or read book Droit commercial written by Philippe Merle and published by . This book was released on 2018-09-26 with total page 1014 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cette 22e édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis la précédente édition : - loi de ratification de la réforme du droit des obligations - ordonnances Macron sur le droit du travail - "loi Pacte" pour la croissance et la transformation de l'entreprise (à venir au printemps). Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Book Synopsis Droit des affaires by : Nathalie Blanc
Download or read book Droit des affaires written by Nathalie Blanc and published by . This book was released on 2024-04-02 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Book Synopsis Droit et entreprise by : Dominique Lefebvre
Download or read book Droit et entreprise written by Dominique Lefebvre and published by . This book was released on 2000 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit et entreprise est destiné par principe à tous les étudiants ou professionnels dont les études ou les activités sont concernées par l'entreprise, et donc par les règles juridiques qui s'y rapportent. Plus particulièrement cependant, il s'adresse aux étudiants poursuivant des études de droit ou de gestion de tout niveau pour l'apprentissage du droit des affaires, ainsi qu'à ceux suivant un cursus en sciences et techniques comptables et financières, notamment la préparation au diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF). L'objectif de cet ouvrage est de présenter à la fois les règles du droit civil et celles du droit commercial nécessaires à la compréhension de la structure et des activités de l'entreprise. Dans cette septième édition revue et augmentée, de manière plus ambitieuse, les auteurs partent du principe que la vision économique de la société a élargi l'analyse des juristes. Les distinctions classiques entre droit civil et commercial, droit privé et public, doivent être repensées à la lumière du droit économique, qui tend à opposer le droit de la consommation au droit de la production, la protection à la direction. L'entreprise commerciale, ainsi, n'est plus qu'une des composantes de l'appareil de production de biens et de services, dont la gestion est assurée par des professionnels de tous ordres ayant comme caractéristique d'être à la fois plus autonomes et plus contraints par les règles juridiques. Ce manuel présente, à côté des développements touchant le droit privé et le droit public, les branches très importantes en droit de l'entreprise que sont le droit du travail et le droit fiscal. Cette somme est donc d'un intérêt indiscutable pour les juristes et les professionnels - futurs ou actuels - de l'entreprise.
Book Synopsis Droit commercial et droit fiscal des affaires by : Léon Francis Julliot de la Morandière
Download or read book Droit commercial et droit fiscal des affaires written by Léon Francis Julliot de la Morandière and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition comprenant dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce by : Emmanuel Delamarre
Download or read book Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition comprenant dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce written by Emmanuel Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de droit commercial by : Georges Ripert
Download or read book Traité de droit commercial written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1990 with total page 793 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial et droit fiscal des affaires by : Léon Francis Julliot de La Morandière
Download or read book Droit commercial et droit fiscal des affaires written by Léon Francis Julliot de La Morandière and published by . This book was released on 1962 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial et droit fiscal des affaires by : Léon Julliot de La Morandière
Download or read book Droit commercial et droit fiscal des affaires written by Léon Julliot de La Morandière and published by . This book was released on 1962 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial et droit fiscal des affaires: Fasc. 1. Droit commercial, suite. Tome 2 by : Léon Francis Julliot de La Morandière
Download or read book Droit commercial et droit fiscal des affaires: Fasc. 1. Droit commercial, suite. Tome 2 written by Léon Francis Julliot de La Morandière and published by . This book was released on 1965 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Précis de droit commercial written by and published by . This book was released on 1965 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel du droit de l'entreprise by : Annette Rebord
Download or read book L'essentiel du droit de l'entreprise written by Annette Rebord and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2008 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du crédit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulté) et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : non dénués d'humour, ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des étudiants non juristes qui souhaitent appréhender la matière d'une manière ludique : étudiants en IUT, LEA, en école de commerce, en capacité en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise.
Book Synopsis Droit commercial et droit des affaires by : Emmanuel Cordelier
Download or read book Droit commercial et droit des affaires written by Emmanuel Cordelier and published by . This book was released on 2020-09-02 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention."
Book Synopsis Droit et entreprise by : Dominique Lefebvre
Download or read book Droit et entreprise written by Dominique Lefebvre and published by PUG. This book was released on 2006 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette onzième édition de Droit et entreprise, à jour des dernières dispositions en matière de droit civil, commercial, social ou fiscal, présente un panorama général des règles juridiques applicables à l'entreprise. L'entreprise commerciale n'est en effet aujourd'hui plus qu'une des composantes de l'appareil de production de biens et de services, dont la gestion est assurée par des professionnels de tous ordres ayant comme caractéristique d'être à la fois plus autonomes et plus contraints par les règles juridiques. Ce manuel présente donc, à côté des développements touchant le droit privé et le droit public, les branches très importantes en droit de l'entreprise que sont le droit du travail et le droit fiscal. Cette somme est donc d'un intérêt indiscutable pour les juristes et les professionnels - futurs ou actuels - de l'entreprise. Droit et entreprise est destiné par principe à tous les étudiants ou professionnels dont les études ou les activités sont concernées par l'entreprise et donc par les règles juridiques qui s'y rapportent. Plus particulièrement cependant, il s'adresse aux étudiants de droit ou de gestion de tout niveau pour l'apprentissage du droit des affaires, ainsi qu'à ceux suivant un cursus en sciences et techniques comptables et financières, préparant notamment aux diplômes d'études comptables et financières.
Book Synopsis Le cas pratique en droit commercial by : Catherine d' Hoir-Lauprêtre
Download or read book Le cas pratique en droit commercial written by Catherine d' Hoir-Lauprêtre and published by . This book was released on 2001 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet au lecteur d'approfondir la méthodologie du cas pratique, exercice fondamental pour tout futur professionnel du droit. La première partie propose une découverte synthétique de la méthodologie de ce type d'exercice, permettant au lecteur d'acquérir certains automatismes nécessaires pour réaliser ensuite une rédaction rigoureuse de toute consultation juridique. La seconde partie offre un certain nombre de sujets variés suivis du corrigé respectant les données méthodologiques exposées dans la première partie. Le lecteur peut ainsi s'entraîner efficacement, les thèmes traités couvrant de nombreux aspects du droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux, droit du crédit, droit des sociétés et procédures collectives...). Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants des facultés de droit et en AES, mais aussi aux étudiants des IUT et des IUP, et à tous les candidats à un examen ou un concours contenant ce type d'exercice juridique.