Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Recherches Sur Lordre Public En Droit International Prive
Download Recherches Sur Lordre Public En Droit International Prive full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Recherches Sur Lordre Public En Droit International Prive ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Recherches sur l'ordre public en droit international by :
Download or read book Recherches sur l'ordre public en droit international written by and published by . This book was released on 1959 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherches sur l'ordre public en droit international privé by : Henri Batiffol
Download or read book Recherches sur l'ordre public en droit international privé written by Henri Batiffol and published by . This book was released on 1959 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordre public en droit international de la famille by : Fabien Cadet
Download or read book L'ordre public en droit international de la famille written by Fabien Cadet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-03-01 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
Book Synopsis de l'Ordre Public En Droit International Privé (Classic Reprint) by : Antoine Pillet
Download or read book de l'Ordre Public En Droit International Privé (Classic Reprint) written by Antoine Pillet and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-10-24 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author :Patrick Courbe Publisher :Presses universitaires de Rouen et du Havre ISBN 13 :9782877758031 Total Pages :520 pages Book Rating :4.7/5 (58 download)
Book Synopsis Les Objectifs temporels des règles de droit international privé by : Patrick Courbe
Download or read book Les Objectifs temporels des règles de droit international privé written by Patrick Courbe and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1981 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé by :
Download or read book Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé written by and published by . This book was released on 1932 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The implementation and enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of the two additional protocols of 1978 by : G. I. A. D. Draper
Download or read book The implementation and enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of the two additional protocols of 1978 written by G. I. A. D. Draper and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1980 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé by : Charles Brocher
Download or read book Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé written by Charles Brocher and published by . This book was released on 1876 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures by : Léna Gannagé
Download or read book Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé by : Roger Bireaud
Download or read book Contribution à l'étude de l'ordre public en droit international privé written by Roger Bireaud and published by . This book was released on 1932 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La dimension sociale du droit international privé by : A. Bucher
Download or read book La dimension sociale du droit international privé written by A. Bucher and published by BRILL. This book was released on 2011-04-25 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Book Synopsis LES FONCTIONS DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE by : ANDRE.. CHAPELLE
Download or read book LES FONCTIONS DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE written by ANDRE.. CHAPELLE and published by . This book was released on 1979 with total page 1306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Travaux du Comité français de droit international privé by : F Leclerc
Download or read book Travaux du Comité français de droit international privé written by F Leclerc and published by . This book was released on 2005-04 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants : le contrat cadre en droit international privé, l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales, ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire, principes d'égalité et conflits de lois, les actions civiles pour violation des droits de l'Homme, aspects de droit international privé, l'obtention des preuves à l'étranger, la prescription en droit international privé, spécificité et coordination du droit international privé communautaire.
Book Synopsis Les transformations méthodologiques de l’ordre public en droit international privé de la famille by : Fabien Cadet
Download or read book Les transformations méthodologiques de l’ordre public en droit international privé de la famille written by Fabien Cadet and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028615922 Total Pages :656 pages Book Rating :4.6/5 (159 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1967 by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1967 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1969 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis La méthode de la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé by :
Download or read book La méthode de la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-04-14 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sovereign Equality of States in International Law, R.P. Anand R.P. Anand, Professor at the Jawaharlal University of New Delhi, points out in the introduction of his course that the principle of sovereign equality of States refers to two twin principles which are accepted as unimpeachable norms of modern international law which cannot be questioned: the principles of equality and of sovereignty of States. Taking this as his starting point, the author first discusses the sovereignty of States in an interdependent world. He then examines the principle of equality of States in an unequal world from a historical perspective. Finally, Professor Anand tackles the questions of equality of States in a hierarchical world order, and mini-States and equality of rights. La Méthode de la Référence à l'Ordre juridique compétent en Droit international privé, Paolo Picone Paolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary international law, such as it evolved during the 19th century, developed different methods of coordination. One method has nevertheless been neglected, which consist in choosing not the applicable law, but the competent legal system. After discussing the crisis in private international law, the author examines the method of coordination of legal systems based on the applicable law, followed by one that is based on reference to the @@@competent legal system. @@@He describes the functioning of the latter method in the case of the creation of legal situations in the @@@for, and in the case of recognition of foreign legal situations in the for. Professor Picone finishes his course by investigating the use of this method in solving the problem of preliminary matters in private international law, the method's area of application and its future prospects.
Book Synopsis L' ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand by : Jacques Maury
Download or read book L' ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand written by Jacques Maury and published by . This book was released on 1954 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: