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Receuil Des Edicts Du Roy Et Arrests De La Cour Des Aydes Concernans Le Reglement Des Tailles
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Book Synopsis Receuil des edicts du Roy et arrests de la cour des Aydes concernans le Reglement des Tailles by :
Download or read book Receuil des edicts du Roy et arrests de la cour des Aydes concernans le Reglement des Tailles written by and published by . This book was released on 1610 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le règlement des tailles... Illustré des annotations de Charondas Le Caron... by : France
Download or read book Recueil des édicts du Roy, et arrests de la Cour des aydes, concernans le règlement des tailles... Illustré des annotations de Charondas Le Caron... written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts du roy et arrets de la Cour de Aydes, concernans le reglement des tailles by : France
Download or read book Recueil des edicts du roy et arrets de la Cour de Aydes, concernans le reglement des tailles written by France and published by . This book was released on 16?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts du roy, et arrestes de la Cour des Aydes by : Louis Le Caron
Download or read book Recueil des edicts du roy, et arrestes de la Cour des Aydes written by Louis Le Caron and published by . This book was released on 1637 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recveil des edicts dv roy, et arrests de la Covr des aydes, concernans le reglement des tailles by : France
Download or read book Recveil des edicts dv roy, et arrests de la Covr des aydes, concernans le reglement des tailles written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau style de la Cour, des aydes, Chambre des comptes, du Tresor, & autres jurisdictions by : Lazare Du Crot
Download or read book Le nouveau style de la Cour, des aydes, Chambre des comptes, du Tresor, & autres jurisdictions written by Lazare Du Crot and published by . This book was released on 1655 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... by : France
Download or read book Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts du roy, verifiez en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes : le vingtiéme decembre mil six cens trente-cinq by :
Download or read book Recueil des edicts du roy, verifiez en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes : le vingtiéme decembre mil six cens trente-cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances du Roy concernans l'authorité et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances... touchant le fait et réglement des tailles, aides, gabelles ... pour les pays de Languedoc, Quercy et Guyenne... avec un recueil des arrests de conséquence de ladite Cour by :
Download or read book Edicts et ordonnances du Roy concernans l'authorité et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances... touchant le fait et réglement des tailles, aides, gabelles ... pour les pays de Languedoc, Quercy et Guyenne... avec un recueil des arrests de conséquence de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1629 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'authorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier, ensemble autres ordonnances dudit seigneur, touchant le faict & règlement des tailles, aides, gabelles, & autres finances, particulièrement pour les pays de Languedoc, Quercy & Guyenne, en tant qu'ils sont du ressort de ladite cour, avec un recueil des arrests de conséquence de ladite cour, le tout fidèlement recueilly & doctement expliqué par M. Jean Philippi, conseiller du roy, & président en icelle cour. Outre plus est adjousté un Traitté des gabelles à sel du Languedoc: contenant le devoir & la charge des visiteurs & contrerolleurs généraux provinciaux: ensemble celle des voicturiers tant par eau que par terre, régratiers, & revendeurs du sel à petites mesures, avec le règlement des péages qui se lèvent sur les sels tirés le long & contremont les rivières du Rhosne & de la Saone, pour le fournissement des pays du Dauphiné, Lyonnois, Beaujolois, Dombes, &c by :
Download or read book Edicts et ordonnances du roy, concernans l'authorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier, ensemble autres ordonnances dudit seigneur, touchant le faict & règlement des tailles, aides, gabelles, & autres finances, particulièrement pour les pays de Languedoc, Quercy & Guyenne, en tant qu'ils sont du ressort de ladite cour, avec un recueil des arrests de conséquence de ladite cour, le tout fidèlement recueilly & doctement expliqué par M. Jean Philippi, conseiller du roy, & président en icelle cour. Outre plus est adjousté un Traitté des gabelles à sel du Languedoc: contenant le devoir & la charge des visiteurs & contrerolleurs généraux provinciaux: ensemble celle des voicturiers tant par eau que par terre, régratiers, & revendeurs du sel à petites mesures, avec le règlement des péages qui se lèvent sur les sels tirés le long & contremont les rivières du Rhosne & de la Saone, pour le fournissement des pays du Dauphiné, Lyonnois, Beaujolois, Dombes, &c written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de plusieurs déclarations et ordonnances du roy, arrests et réglemens du conseil et de la cour des aydes, concernant les fermes royales unies et droits y joints, commerce de l'Amérique - depuis le mois d'octobre 1671, jusqu'au mois de décembre 1672 by :
Download or read book Recueil de plusieurs déclarations et ordonnances du roy, arrests et réglemens du conseil et de la cour des aydes, concernant les fermes royales unies et droits y joints, commerce de l'Amérique - depuis le mois d'octobre 1671, jusqu'au mois de décembre 1672 written by and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by :
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1968 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil tant des derniers édicts et ordonnances du Roy que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé et des cours de parlement et des aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et séneschaux et les esleuz, pour monstrer que la fonction de tous baulx des aides et deniers d'octroy et de ce qui en dépend appartient ausdits esleuz, privativement à tous autres juges by : France
Download or read book Recueil tant des derniers édicts et ordonnances du Roy que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé et des cours de parlement et des aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et séneschaux et les esleuz, pour monstrer que la fonction de tous baulx des aides et deniers d'octroy et de ce qui en dépend appartient ausdits esleuz, privativement à tous autres juges written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code des privilegiez, ou recueil des edicts, ordonnances, et declarations des roys, interuenus sur les priuileges des Officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy ... depuis l'an 1318 jusques en 1646. Avec les Nottes et obseruations de feu M. Louys de Vrevin, etc by : France
Download or read book Code des privilegiez, ou recueil des edicts, ordonnances, et declarations des roys, interuenus sur les priuileges des Officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy ... depuis l'an 1318 jusques en 1646. Avec les Nottes et obseruations de feu M. Louys de Vrevin, etc written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges by :
Download or read book Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges written by and published by . This book was released on 1618 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, que les causes qui concernent les tailles, aydes, & autres finances du roy, ne sont comprises, és Edicts d'establissement des chambres de l'Edict & chambres des grands iours de Lion (Paris, 6 juin 1596) by : France
Download or read book Declaration du Roy, que les causes qui concernent les tailles, aydes, & autres finances du roy, ne sont comprises, és Edicts d'establissement des chambres de l'Edict & chambres des grands iours de Lion (Paris, 6 juin 1596) written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: