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Rapport Supplementaire Fait Au Nom De La Commission Du Budget De 1850 Par M Vitet Sur Les Amendements Au Projet De Loi Relatif Au Chemin De Fer De Paris A Avignon Communiques A La Commission Par M Le Ministre Des Travaux Publics En Execution De La Decision Prise Par Lassemblee Nationale Dans La Seance Du 12 Avril 1850
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Vitet,... sur les amendements au projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon, communiqués à la Commission par M. le ministre des travaux publics en exécution de la décision prise par l'Assemblée nationale dans la séance du 12 avril 1850 by : Ludovic Vitet
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission du budget, sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon, par M. Vitet,... séance du 5 février 1850 by : Ludovic Vitet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon by : Ludovic Vitet
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 12,557,840 fr. pour dépenses non prévues au budget de 1850 (ministère de la guerre, par M. le général Oudinot de Reggio,... séance du 29 novembre 1850 by : Nicolas Charles Victor Oudinot
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, chargée de l'examen du projet de loi relatif à une demande de crédit de six millions de francs sur l'exercice 1851, pour le chemin de fer de Paris à Avignon, par M. Gasc,... séance du 4 août 1851 by : Jean Gasc
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supp. Ex. 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supp. 3 ° Ouverture de crédits spéciaux ; 2 ° le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extra. de 200.000 fr. pour remédier aux dommages des inondations ; 3 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub. Ex. 1879, d'un crédit supp. de 400.000 fr. pour le service des régies et de l'entretien des Palais nationaux, par M. Wilson, député (15 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre des Finances, sur les Exercices 1878 et 1879 d'un crédit de 20.530.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest... 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur l'Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (29 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Author :France. Chambre des députés. Com. chargée d'examiner le projet de loi portant demande de crédits supplementaires à ouvrir au ministre des travaux publics, &c Publisher : ISBN 13 : Total Pages :31 pages Book Rating :4.:/5 (8 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande de crédits supplementaires à ouvrir au ministre des travaux publics sur l'exercice 1843, par M. 24 avril 1843 by : France. Chambre des députés. Com. chargée d'examiner le projet de loi portant demande de crédits supplementaires à ouvrir au ministre des travaux publics, &c
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Etudes et travaux de chemin de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883), par M. Charles Ferry, ... (30 mai 1885). by : Charles Ferry
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1830, d'un crédit extraordinaire de 185.000 fr., destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr., par M. Wilson,... (13 décembre 1879.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 fr. au ministre des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées des routes nationales, par M. Wilson,... (15 décembre 1879.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850 by : Evariste Bavoux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de modification au budget de 1850, présenté par M. le Ministre de la Guerre, le 8 janv. par M. Piscatory,... Séance du 29 janvier 1850 by : Théobald-Emile-Arcambal Piscatory
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, par M. Wilson, député (15 juillet 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Supplément au rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Ouest by : Théobald Joseph de Lacrosse
Download or read book Supplément au rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Ouest written by Théobald Joseph de Lacrosse and published by . This book was released on 1845 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 fr. indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885 pour les Travaux que le Ministre des travaux Publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds à verser par les compagnies de chemin de fer, conformément aux conventions de 1883, par M. Charles Ferry,... (30 mai 1885). by : Charles Ferry
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