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Rapport Supplementaire Fait Au Nom De La 35e Commission Dinteret Local Sur Le Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxes Sur Les Vins Les Cidres Poires Et Hydromels Et Sur Lalcool Et Labsinthe A Loctroi De Saint Servan Ille Et Vilaine Par M Le Vte De Forsanz 24 Decembre 1875
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.). by : Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Author :Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (465 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxe sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), par M. le Mis de Quinsonas,... (11 juin 1875.). by : Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Bergerac (Dordogne), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). by : Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Bompard,... (6 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.). by : Jean-Eugène Billy
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). by : Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambervillers, par M. Marcellin Pellet, député (29 juillet 1879). by : Marcellin Pellet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Henri Bompard,... (20 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... by : Jules-François-Félix Bertrand
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). by : Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.). by : Alfred-Ferdinand Borriglione
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