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Rapport Projet De Decret Observations Et Projet Davis Relatifs Au Travail De La Commission Speciale Des Travaux De Defense De La Plaine De Lussan Etc M Le Baron Costaz Rapporteur 3e Redaction
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Book Synopsis Rapport, projet de décret, observations, et projet d'avis, relatifs au travail de la Commission spéciale des Travaux de défense de la Plaine de Lussan, etc. (M. le baron Costaz, rapporteur. 3e rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport, projet de décret, observations et projet d'avis, relatifs au travail de la Commission spéciale des travaux de défense de la plaine de Lussan, etc. (M. le baron Costaz, rapporteur. 2e rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver le travail de la Commission spéciale des Travaux de Défense de la plaine de Lussan, pour la répartition des trois quarts de la dépense de ces travaux. (M. le comte de Ségur, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapports et projet de décret relatifs au complètement des compagnies de réserve. (M. le baron Félix, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à réunir à la solde des sous-officiers et soldats les masses d'ordinaire, de pain, de soupe, et le supplément d'étape. (M. le baron Félix ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs à une requête présentée par le sieur Rey, contre une décision du Ministre-Directeur de l'Administration de la Guerre. (M. le baron Favard ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport, projet de décret et projet d'avis, concernant I. Un projet d'échange ... II. Le projet d'une caserne, etc. (M. le baron de Gérando, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation et le service de la Direction générale des Vivres de la Guerre. (M. le chevalier Allent ... rapporteur. 3e rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs à la direction générale des vivres de la guerre. (M. le chevalier Allent ... rapporteur. 4e rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapports et projets de décret relatifs aux avances faites aux militaires voyageant isolément. (M. le général Félix ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs à une requête présentée par le sieur Flamen contre une décision du Ministre de l'Intérieur. (M. Portal ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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