Rapport Presente Au Grand Conseil Par La Minorite De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Sur Lexercice Des Droits Politiques Et De La Motion De Mm Kaufmann Et Naef Relative A La Representation Proportionelle

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Rapport présenté au Grand Conseil par la minorité de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'exercice des droits politiques et de la motion de MM. Kaufmann et Naef, relative à la représentation proportionelle

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Rapport présenté au Grand Conseil par la minorité de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'exercice des droits politiques et de la motion de MM. Kaufmann et Naef, relative à la représentation proportionnelle

Author : Vaud. Grand Conseil
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Total Pages : 73 pages
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