Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix

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Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, alcools, huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées, huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris) par M. Delacroix,... (24 décembre 1880.).

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Rapport... [Prorogation des surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan.] Par M. Eugène Durand,... [13 décembre 1880.].

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Book Synopsis Rapport... [Prorogation des surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan.] Par M. Eugène Durand,... [13 décembre 1880.]. by : Eugène Durand

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Rapport... [Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Béthune.] Par M. Dreux,... [11 décembre 1876.].

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Book Synopsis Rapport... [Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Béthune.] Par M. Dreux,... [11 décembre 1876.]. by : Pierre-Honoré Dreux-Linget

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.).

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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix

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Rapport... [Surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes.] Par M. Dreux [14 décembre 1876].

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Book Synopsis Rapport... [Surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes.] Par M. Dreux [14 décembre 1876]. by : Pierre-Honoré Dreux-Linget

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Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix

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Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Rethel), par M. Cazalas,...

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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Rethel), par M. Cazalas,... by : Louis Cazalas

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Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.).

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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen) par M. Delacroix,.. (10 décembre 1883.). by : Jacques-Jules Delacroix

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Rapport... (Prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp) par M. Delacroix,... (4 décembre 1883.).

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